FAQ
L’identifiant d’entité juridique (LEI) est un code alphanumérique de 20 caractères qui permet d’identifier des entités juridiques dans le monde entier. Chaque code LEI est unique et exclusif : il est attribué à une entreprise une seule fois et ne peut être attribué à aucune autre.
Le code LEI ne remplace pas le numéro d'entreprise délivré par le registre des sociétés du pays de l’entreprise.
Le code LEI ne remplace pas le numéro d'entreprise délivré par le registre des sociétés du pays de l’entreprise.
Depuis le 3 janvier 2018, toute personne morale qui effectue des opérations sur un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou d’autres plateformes similaires est tenue de disposer d’un identifiant d’entité juridique (LEI).
Toute personne morale qui envisage de réaliser des opérations sur des marchés financiers portant sur des titres ou des produits dérivés, de quelque nature que ce soit, est tenue de demander un LEI. Ces instruments financiers incluent, entre autres, les actions, les obligations, les ETF, les contrats de change à terme, les swaps et les swaps de taux d’intérêt.
Toute personne morale qui envisage de réaliser des opérations sur des marchés financiers portant sur des titres ou des produits dérivés, de quelque nature que ce soit, est tenue de demander un LEI. Ces instruments financiers incluent, entre autres, les actions, les obligations, les ETF, les contrats de change à terme, les swaps et les swaps de taux d’intérêt.
Registre LEI vous délivre généralement votre identifiant d’entité juridique (code LEI) sous 24 heures. Cependant, ce délai peut être réduit à 1 à 3 heures dès lors que nous recevons rapidement le paiement et les documents complémentaires de la part de votre entreprise (si nécessaire).
Le système d’identifiants d’entité juridique (LEI) a été créé à la suite de la crise financière mondiale de 2008 dans le but d’établir et de maintenir une norme mondiale permettant d’identifier de manière unique les entités juridiques qui réalisent des opérations financières.
Le système de LEI est destiné à fournir une méthode d’identification des parties aux opérations financières qui soit cohérente et acceptée à l’échelle mondiale, afin de réduire les risques et d’accroître la transparence du système financier mondial.
Le système de LEI est destiné à fournir une méthode d’identification des parties aux opérations financières qui soit cohérente et acceptée à l’échelle mondiale, afin de réduire les risques et d’accroître la transparence du système financier mondial.
Après sa délivrance, un identifiant d’entité juridique (LEI) reste valide pendant un an. Pour garantir une validité continue, le LEI doit être renouvelé chaque année. Afin de simplifier cette procédure pour nos clients, nous proposons des offres pluriannuelles qui permettent d’étendre la durée de validité d’un LEI sans avoir à le renouveler tous les ans.
Le non-renouvellement d’un LEI entraîne son expiration. Cette situation peut générer des problèmes au niveau des opérations financières et des obligations de déclaration, et conduire au rejet d’opérations par des institutions financières et à des sanctions pour non-conformité aux réglementations en vigueur.
Un LEI expiré, c’est-à-dire inactif, peut être renouvelé à tout moment.
Le non-renouvellement d’un LEI entraîne son expiration. Cette situation peut générer des problèmes au niveau des opérations financières et des obligations de déclaration, et conduire au rejet d’opérations par des institutions financières et à des sanctions pour non-conformité aux réglementations en vigueur.
Un LEI expiré, c’est-à-dire inactif, peut être renouvelé à tout moment.
Un identifiant d’entité juridique (LEI) est un identifiant public reconnu au niveau mondial et valable dans tous les pays/régions.
L’enregistrement d’un identifiant d’entité légale (LEI) est un document public. Il contient des informations sur une entité juridique, telles que son nom, son adresse, sa structure de propriété et d’autres détails qui permettent d’identifier l’entité et ses relations avec d’autres organisations. Il contient également des informations sur l’émetteur du LEI et sur le statut du LEI.
Pour en savoir plus, consultez l’outil de recherche de LEI.
Pour en savoir plus, consultez l’outil de recherche de LEI.
La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) gère le Répertoire mondial des identifiants d’entités juridiques (LEI), une base de données publique contenant l’ensemble des LEI et des informations sur les entités correspondantes. Pour accéder à la base de données de la GLEIF, consultez son site web ou utilisez notre outil de recherche de LEI.
Il vous suffit de saisir le code LEI ou le nom de l’entreprise associée à un LEI, et la base de données vous fournira le statut actuel et d’autres informations utiles.
Il vous suffit de saisir le code LEI ou le nom de l’entreprise associée à un LEI, et la base de données vous fournira le statut actuel et d’autres informations utiles.
Les codes LEI sont délivrés par des organisations émettrices de LEI (LOU). Les LOU travaillent souvent en partenariat avec des agents d’enregistrement qui ne délivrent pas directement les codes LEI, mais qui apportent une assistance précieuse aux personnes morales tout au long de leur procédure de demande, de renouvellement et de transfert de codes LEI, en prenant en charge des tâches spécifiques.
Registre LEI est un agent d’enregistrement d’Ubisecure Oy (RapidLEI).
Registre LEI est un agent d’enregistrement d’Ubisecure Oy (RapidLEI).
Vous pouvez changer de fournisseur de services de LEI quand vous le souhaitez, car le système de LEI mondial favorise une concurrence saine entre les émetteurs et les bureaux d’enregistrement, et ce, dans l’intérêt des personnes morales.
Le transfert d’un LEI est une procédure gratuite qui peut être menée à bien sous un délai de sept jours.
Le transfert d’un LEI est une procédure gratuite qui peut être menée à bien sous un délai de sept jours.
Les demandes de LEI pour des fiducies et des fonds sont acceptées. Si l’entité juridique n’est pas enregistrée auprès de l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), indiquez « N/A » dans le champ du numéro d’entreprise.
Si vous faites une demande de LEI pour une fiducie ou un fonds, les données relatives à votre entité seront vérifiées à l’aide du portail de données de la FSMA (Autorité des Services et Marchés Financiers).
Nous pouvons être amenés à vous contacter pour obtenir des documents supplémentaires qui confirment le nom légal, l’adresse légale, le numéro d’entreprise et les noms des signataires autorisés.
Nous pouvons être amenés à vous contacter pour obtenir des documents supplémentaires qui confirment le nom légal, l’adresse légale, le numéro d’entreprise et les noms des signataires autorisés.