Qu’est-ce qu’un code LEI ?
Un identifiant d’entité juridique, ou code LEI, est un code de 20 caractères basé sur la norme ISO 17442 développée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Les codes LEI renvoient à des informations importantes qui garantissent une transparence lors d’opérations financières, telles que la négociation d’actions, d’obligations ou de devises.
Quelles sont les informations identifiables grâce à un code LEI ?
Les données relatives aux LEI accessibles au public permettent d’identifier clairement des entités juridiques et, par conséquent, d’assurer une plus grande transparence sur le marché mondial. Un code LEI indique le nom légal d’une entité, le registre dans lequel elle est immatriculée, son numéro d’immatriculation, son pays ou sa région compétent(e), sa forme juridique, sa situation en tant qu’entité et ses coordonnées, telles que son adresse légale et l’adresse de son siège social. Ces informations sont classées comme des données de niveau 1. Elles permettent de comprendre qui est qui. Un code LEI contient également des informations sur la structure de propriété d’une entité. Ces informations sont classées comme des données de niveau 2. Elles permettent d’identifier qui détient l’entité juridique et qui l’entité elle-même détient.
Selon la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), un code LEI est conçu pour répondre à trois questions essentielles lors d’une opération financière entre entreprises :
- Qui est qui
- Qui appartient à qui
- Qui possède quoi
Il est possible de répondre à ces questions grâce aux données de niveau 1 et aux données sur les sociétés mères (niveau 2) disponibles dans le cadre d’une recherche de LEI.
Structure d’un code LEI
Les codes LEI sont uniformisés conformément à la norme ISO 17442 et se composent d’une combinaison de 20 caractères alphanumériques.
- Les quatre premiers chiffres (1 à 4) correspondent toujours à l’identifiant de l’organisation émettrice de LEI (LOU) qui a délivré le LEI.
- Les deux chiffres suivants (5 à 6) ont toujours une valeur de 0.
- La séquence suivante de chiffres ou de lettres (7 à 18) est propre à chaque entité.
- Les deux derniers chiffres (19 à 20) sont utilisés à des fins de vérification.
Qui a besoin d’un code LEI ?
Les codes LEI sont obligatoires pour toute entité juridique qui réalise régulièrement des opérations financières, y compris l’achat d’actions, d’obligations et d’autres titres.
Les institutions financières, telles que les établissements bancaires, les sociétés d’investissement et les compagnies d’assurance, les coopératives de crédit et les maisons de courtage, doivent obtenir un code LEI. Par exemple, les sociétés d’investissement et leurs clients situés dans l’UE sont tenus d’avoir un LEI. Les autorités de l’UE ont pour instruction de refuser les opérations entre les sociétés d’investissement et leurs clients si les deux parties ne disposent pas d’un code LEI.
Plusieurs secteurs d’activité sont désormais tenus de demander un LEI. Certains pays et régions exigent également des entités juridiques qu’elles fassent une demande de LEI pour pouvoir les identifier facilement. En savoir plus sur qui a besoin d’un code LEI.
Les personnes physiques constituent une exception et n’ont AUCUNE OBLIGATION de disposer d’un code LEI.
Notions simplifiées
- Un code LEI désigne un numéro d’identification unique attribué à une entité juridique
- Il s’agit d’un code d’identification unique pour les entités qui réalisent des opérations sur les marchés financiers (actions, obligations, contrats à terme, devises, etc.).
- Chaque opération réalisée sur les marchés est associée à une autre contrepartie qui détient également un code LEI.
- Les codes LEI sont utilisés par les autorités réglementaires en vue d’assurer la surveillance des marchés financiers
- L’organisation mondiale chargée de l’identification des entités juridiques s’appelle la GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation)
- Les LEI permettent d’établir des liens entre les marchés financiers, les entreprises et les autorités réglementaires
- La délivrance des codes LEI est assurée par des organisations émettrices de LEI (LOU) accréditées par la GLEIF
- La règle « No LEI, no trade » (pas de LEI, pas de transaction) s’applique aux opérations sur les marchés financiers
Renouvellement d’un code LEI
Les codes LEI doivent être renouvelés chaque année. Ainsi, un LEI délivré le 01/02/2024 doit être renouvelé avant le 01/02/2025. En cas de dépassement de la date limite, votre LEI deviendra inactif jusqu’à ce que vous le renouveliez. Pour garantir le caractère pertinent et actuel de la base de données mondiale des LEI, les codes LEI doivent être renouvelés chaque année.
Registre LEI vous propose de renouveler vos LEI pendant une durée de 1, 3 ou 5 ans. Indépendamment de la durée que vous choisissez, vous recevrez une notification de notre part un mois avant la date d’expiration de votre LEI afin de vous permettre de le renouveler en temps opportun. Si vous optez pour un renouvellement pluriannuel de votre LEI, Registre LEI mettra à jour vos données sur la base de celles figurant dans les registres des sociétés officiels et renouvellera votre code LEI à votre place. Nous avons pour mission de maintenir vos données LEI à jour et exactes.
Les codes LEI permettent essentiellement d’établir des liens entre différentes entités
La GLEIF a pour vision de doter toutes les entités juridiques du monde entier d’un numéro d’identification unique et universel. Et les LEI permettraient de fournir des données de référence normalisées et de haute qualité.
« Nous sommes convaincus que chaque entreprise devrait avoir, en définitive, une seule et même identité. Disposer d’un LEI contribuera à atteindre cet objectif. »
GLEIF – Global Legal Entity Identifier Foundation
Qui peut délivrer un code LEI ?
La GLEIF régit le processus de délivrance des LEI, mais ne les délivre pas elle-même. Les LEI sont délivrés et gérés par les organisations émettrices de LEI (LOU) accréditées par la GLEIF. Les LOU servent de passerelle aux personnes morales qui souhaitent obtenir un code LEI. Une liste des LOU accréditées par la GLEIF est consultable ici.
Les LOU s’associent à des agents d’enregistrement. Registre LEI est un agent d’enregistrement de LEI. Nous avons pour principal objectif de faciliter l’obtention d’informations précises et fiables sur le Global LEI System, ainsi que sur les opérations de certification, de renouvellement et de transfert des codes LEI. Nous sommes résolument déterminés à simplifier les procédures de demande, de transfert et de renouvellement des LEI. Nous servons également d’intermédiaire pour la communication entre les LOU et les entités qui cherchent à obtenir des LEI.
Par ailleurs, il est important de souligner que le succès d’un agent d’enregistrement de LEI repose sur sa capacité à offrir un service de qualité optimale et des tarifs compétitifs. C’est pourquoi nous privilégions une approche qui consiste à toujours mettre les clients au centre de nos priorités.
