Qui a besoin d’un code LEI ?
Un code LEI est indispensable aux personnes morales qui prennent part à des transactions financières et qui désirent négocier sur les marchés financiers, comme l’achat d’actions, d’obligations ou d’autres titres. Il existe également de nombreuses réglementations (dépendant des pays et régions) qui exigent l’obtention d’un LEI.
Depuis la création du système de LEI, de nombreuses nouvelles réglementations ont été introduites dans le monde entier. Cette situation signifie que de nombreuses entités dans une série d’industries doivent maintenant demander un code LEI. Vous trouverez les détails de cette demande ci-dessous.
Qu’est-ce qu’un code LEI ?
Un LEI ou un identifiant d’entité juridique est un code alphanumérique unique à 20 chiffres. Son objectif consiste à fournir une identification réglementée aux entités juridiques telles que les entreprises et les organisations, en particulier celles du secteur financier.
Le système de LEI a pour but de rendre les avoirs plus clairs, et les données les concernant plus connectées et faciles d’accès. Il permet de minimiser tout risque financier lié aux transactions avec ces entités dans le monde entier. En savoir plus sur ce qu’est un LEI.
Obligation permanente de disposer d’un code LEI pour les institutions financières
Aujourd’hui, les entités légales pour lesquelles un code LEI est une obligation permanente sont les institutions financières telles que les courtiers, les banques, les sociétés d’investissement et d’assurance, et les coopératives de crédit. Registre LEI s’engage à vous aider dans le cadre de la procédure de délivrance de votre code LEI.
Par ailleurs, les personnes physiques ne sont pas tenues de disposer d’un code LEI pour négocier sur le marché financier. Par conséquent, si vous n’êtes pas une entreprise, vous n’avez pas besoin, pour le moment, d’un code LEI.
Sociétés d’investissement et leurs clients (UE)
D’autres types d’organisations qui nécessitent un LEI spécifiquement au sein de l’UE sont les sociétés d’investissement et leurs clients. Cette obligation découle de la réglementation MiFID II/MiFiR qui est entrée en vigueur en janvier 2018.
En conséquence, les autorités de l’UE sont tenues de refuser des transactions entre des sociétés d’investissement et leurs clients, sauf si les deux parties disposent d’un code LEI. En effet, cette règle est connue sous le nom de « No LEI, no trade » (pas de LEI, pas de transaction). Si votre organisation relève de ces exigences MiFID II/MiFiR, vous pouvez demander un LEI par l’intermédiaire de Registre LEI.
Agences gouvernementales (États-Unis)
D’autres types d’entités juridiques devront également disposer d’un LEI, notamment de nombreuses agences financières du gouvernement américain. Cette règle d’un code LEI obligatoire a été adoptée principalement sous la direction de l’Office of Financial Research.
Ces agences comprennent le Federal Reserve System (FED), la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la National Association of Insurance Commissioners (NAIC).
RTO et ISO
En outre, depuis 2015, des entités du gouvernement américain qui exercent en dehors du secteur de la finance sont également tenues de disposer d’un code LEI. Il s’agit en effet d’une exigence de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) qui impose à tous les RTO (Regional Transmission Organizations) et ISO (Independent System Operators) de disposer d’un code LEI.
Personnes concernées par la Loi sur la transparence financière
Enfin, il est également prudent de mentionner que, bien que ce ne soit pas le cas actuellement, d’autres entités pourraient être tenues de disposer d’un code LEI dans un avenir proche.
Cette obligation découle de la loi américaine sur la technologie réglementaire (Regtech) et de la loi américaine sur la transparence financière (Financial Transparency Act). Ces textes, s’ils sont adoptés, exigeront que toutes les données obtenues par ces organismes ne fassent l’objet d’aucune restriction. L’idée est de rendre les transactions entre ces entités, et la capacité à les réguler, beaucoup plus fiables.
Les codes LEI sont la méthode d’identification parfaite pour ces données. Par conséquent, toute entité qui traite avec des organismes de réglementation répertoriés ici est susceptible d’avoir besoin d’un LEI dans un avenir proche.
L’objectif de Registre LEI est d’aider les personnes morales à enregistrer leurs LEI de manière simple, sûre et rentable. Il s’agit d’une procédure simple et pratique qui ne prend que deux minutes.
